La Loi de finances de l’exercice 2014 s’élabore dans un contexte caractérisé :
1. Sur le plan politique, diplomatique et sécuritaire :
L’action de l’Etat dans ces domaines demeure l’application de l’Accord cadre pour la paix, la sécurité et la coopération dans la région des Grands Lacs ainsi que la mise en oeuvre des résolutions des concertations nationales, notamment la poursuite de la réforme du secteur sécuritaire, le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du territoire, ainsi que l’organisation des élections locales, provinciales et sénatoriales prévues en 2014.
2. Sur le plan économique :
L’action du Gouvernement consiste en l’intensification des efforts de mobilisation des ressources budgétaires, en vue de l’émergence du Congo à l’horizon 2030 et, à court terme, celle d’un pays à revenu intermédiaire d’ici 2018. Pour ce faire, des efforts seront déployés en 2014 pour la certification des réserves minières et pétrolières du pays, la pré-exploration de la cuvette centrale ainsi que la réalisation de divers autres projets liés notamment au désenclavement des provinces, à l’électrification du monde rural, à l’équipement et au renforcement des petites et moyennes entreprises en vue de la création d’une classe moyenne, à la réhabilitation des infrastructures des centres et instituts de recherche, de même qu’à la relance de la recherche agricole et forestière. Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les prévisions budgétaires de l’exercice 2014 se déclinent comme suit :
La Loi de finances de l’exercice 2014 poursuit la mise en oeuvre des innovations de la Loi relative aux finances publiques, notamment l’approche de gestion axée sur les résultats (GAR), la pluriannualité à travers la programmation budgétaire des actions du Gouvernement (PBAG) ainsi que la prise en compte des principes de la libre administration des provinces et de la décentralisation.
Les allocations stratégiques de 2014 reflètent les politiques publiques que le Gouvernement entend mener en ligne avec son programme d’action. La réforme fiscale, l’amélioration du climat des affaires et le niveau d’investissements ainsi que le renforcement de l’action des administrations fiscales et non fiscales sont pris en compte et les mesures d’encadrement des recettes y relatives sont intégrées dans la présente Loi.
C’est dans cet ordre que sont modifiées et renforcées dans l’optique d’accompagner la mise en oeuvre de la présente Loi de finances, les dispositions de Lois fiscales ci-après :
• Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour ;
• Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus, telle que modifiée et complétée à ce jour ;
• Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n° 13/007 du 23 février 2013;
• Ordonnance-loi n° 13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits ;
• Décret-loi n° 100 du 03 juillet 2000 portant acompte sur divers impôts dû en cas de cession à titre onéreux d’un immeuble ou d’un véhicule automoteur.
Les principaux indicateurs macroéconomiques sous-tendant les prévisions budgétaires de l’exercice 2014 se déclinent comme suit :
• Taux de croissance du PIB : 8,7%
• Déflateur du PIB : 2,2%
• Taux d’inflation moyen : 3,9%
• Taux d’inflation fin période : 3,7%
• Taux de change moyen : 927,97 Fc/USD
• Taux de change fin période : 932,26 Fc/USD
• PIB nominal (en milliards de FC) : 21.828,2
Le Budget du Pouvoir Central de l’exercice 2014 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à 8.273,4 milliards de Fc représentant 37,9% du PIB et dégageant un taux d’accroissement de 14,0% par rapport à celui de l’exercice 2013 situé à 7.259,1 milliards de Fc.
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